CNIL : informatique et libertés

A l’occasion de votre séjour, des informations administratives vous seront demandées et seront traitées par informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vérifier leur exactitude et exercer votre droit de modification ou même vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données nominatives vous concernant.

Demande de dossier patient

Pour obtenir une copie de ces données après votre séjour, la demande est à formuler auprès du Directeur de l’établissement.

Le délai légal d’envoi des pièces est de 8 jours à compter de la confirmation de la demande si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les hospitalisations qui ont eu lieu il y a plus de 5 ans.

DMP / Mon espace santé / Messagerie sécurisée

Dossier Médical Partagé

Les documents du CRF qui alimenteront votre DMP :
– La lettre de liaison (ex compte-rendu d’hospitalisation)
– Vos prescriptions (médicamenteuses, de soins, …)

Messagerie sécurisée

Les professionnels travaillant pour le CRF utilisent un système de messagerie sécurisée en santé (MSS) permettant de consulter et envoyer des données de santé entre professionnels.

Votre lettre de liaison et vos prescriptions seront transmises à votre médecin traitant et à votre médecin adresseur (sauf opposition de votre part).

Ségur de la santé

Le CRF s’est engagé dans le programme Segur de la santé – Volet numérique (SUN-ES). Ce programme vise à amener les établissements sanitaires vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.

Il est financé par l’Union Européenne (Plan de Relance et Résilience Européen). Il est le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » (ouvert à tout citoyen Français). Il promeut également l’usage des messageries sécurisées de santé.

Le Centre de Rééducation Fonctionnel (CRF) Saint Vincent de Paul a bénéficié d’une subvention au titre des investissements du quotidien pour l’année 2021 d’un montant de 37 000 euros et pour l’année 2022 d’un montant de 30 000 euros.

Ces investissements du quotidien ont été retenus pour bénéficier d’un financement au titre du fond pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS).
Les crédits ainsi obtenus par le CRF sont issus du plan national de relance et de résilience (PNRR), et font l’objet d’un remboursement par l’Union Européenne.

Le CRF Saint Vincent de Paul a fait le choix de cibler ses dépenses d’investissements aux fins d’amélioration de :
La qualité de prise en charge des patients, et plus particulièrement de la qualité et sécurité des soins

Dans le cadre de la modernisation et de restructuration des établissements de santé et de l’offre de soins, ces crédits ont permis de financer

En 2021 :

  • Un stériluv Box LED (désinfection du petit matériel)
  • Un bac chauffant pour thermoplastique (moulage de prothèse)
  • Une chaise douche, guidon verticalisateur, équipement posturographie, table à roulettes à plateau aimanté
  • Matériel informatique : 2 tours, 7 platines, 5 écrans, remplacement du système Wifi

En 2022 :

  • Vélo semi-allongé, ergocycle
  • Logiciel GTB

Conformément aux engagements contractuels conclus avec l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes :
La Centre de Rééducation Fonctionnel Saint Vincent de Paul informe de l’origine européenne des fonds qui lui ont été alloués.

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